Le conseil des jeux du Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1er avril 2025.

Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d'éducation, de prévention et d'orientation.

Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route.

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